ÆMERGENT est la meilleure option pour montrer et vendre votre art
Nous croyons au nouvel art
Nous achetons et offrons de l'art de qualité
Æ
Termes et conditions
AVANT-PROPOS
ÆMERGENT est une plateforme numérique pour la vente et la promotion de l'art, fondée par Francesco Di Pardo en 2023.
E-mail : info@aemergent.com Numéro de TVA : IT16970491003.
ÆMERGENT travaille sur www.aemergent.com, un site qui permet aux artistes de vendre leur art, de promouvoir leur art et de rejoindre un réseau d'artistes émergents internationaux. Les CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées par l'intermédiaire de la plateforme ÆMERGENT.
ÆMERGENT agit en tant que plateforme et intermédiaire entre les Artistes et les Acheteurs, et n'est pas propriétaire ou revendeur des œuvres qu'il publie sur la plateforme www.aemergent.com. La maintenance du Site est de la seule responsabilité de Francesco Di Pardo et de ses éventuels collaborateurs.
ÆMERGENT fonctionne avec les systèmes d'exploitation WINDOWS, MACINTOSH, LINUX. Le fonctionnement sur d'autres environnements d'exploitation n'est pas garanti. Son fonctionnement ininterrompu ne peut être garanti. AEMERGENT se dégage de toute responsabilité pouvant découler de l'effacement de données, de pannes de courant et de toute autre défaillance ne provenant pas directement d'AEMERGENT.
VENTE
1.1 LA COMMANDE - Pour passer commande, l'Acheteur peut sélectionner une ou plusieurs œuvres et les ajouter à son panier. La disponibilité, le prix et les caractéristiques sont indiqués sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque œuvre. Lorsque la commande est terminée, l'Acheteur peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton CONCLURE L'ACHAT ET PAYER, ou toute autre mention similaire.
1.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR L'ACHETEUR - En consultant son panier, l'Acheteur pourra vérifier le nombre et la nature des Travaux qu'il a choisis et pourra vérifier le prix unitaire, ainsi que le prix total. Il peut retirer une ou plusieurs œuvres du panier.
Si la commande correspond à ses besoins, l'Acheteur peut la clôturer. Ce faisant, l'Acheteur reconnaît et accepte les présentes conditions générales de vente.
1.3 PAIEMENT - Une fois que l'Acheteur a procédé à l'achat sur la plateforme, ÆMERGENT contacte l'Artiste dans les cinq (5) jours ouvrables pour convenir du jour et de l'heure disponibles pour l'enlèvement par le transporteur. Une fois l'article envoyé et reçu par l'Acheteur, l'Artiste sera dûment payé, la période de 14 jours étant passée (droit de retour).
Les frais d'expédition sur le territoire italien seront gratuits pour l'Acheteur et seront pris en charge par l'Artiste jusqu'à un montant de 50,00 €. Ces frais seront déduits du pourcentage de l'Artiste. Si les frais d'expédition dépassent 100,00 €, le coût excédentaire sera supporté par l'Acheteur.
Pour les envois internationaux, les frais d'expédition seront convenus entre la Société et l'Acheteur et seront supportés par l'Acheteur.
A ce stade, l'Artiste peut emballer la commande et l'envoyer par courrier au jour et à l'heure convenus. L'Artiste imprimera tous les documents nécessaires au bon déroulement du transport. Si l'Artiste ne respecte pas l'heure convenue et/ou n'est pas joignable par email ou par téléphone, ÆMERGENT est en droit d'annuler la commande et de rembourser l'Acheteur. En cas de récidive, ÆMERGENT peut fermer l'accès à l'Artiste pour une durée indéterminée.
En tant qu'intermédiaire, ÆMERGENT ne gère pas de stock : les œuvres originales sont stockées et emballées directement par les Artistes. Les œuvres présentes sur la plateforme, sauf si elles ont déjà été vendues ou retirées par la volonté exclusive de l'Artiste, sont disponibles à la vente.
L'Artiste s'engage à respecter à l'égard de l'Acheteur la garantie légale de conformité des biens selon le Code de la consommation (article 128 et suivants) la garantie légale contre les vices (article 1490 du Code civil).
1.4 PROCÉDURES DOUANIERES ET D'IMPORTATION - Le prix de l'œuvre et le transport de l'œuvre ne comprennent pas les taxes d'importation ou de douane. Lors de l'importation d'une œuvre en provenance d'un autre pays, des droits de douane peuvent être exigés à l'arrivée dans le pays de destination. Les frais de douane sont calculés par les autorités locales et facturés par le transporteur, indépendamment de la commande et du transport de l'œuvre. Le transporteur peut également facturer des frais de présentation pour la procédure de dédouanement.
Les frais d'importation d'une œuvre sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas remboursables en cas de demande de retour de l'œuvre.
1.5 SUIVI ET RÉCEPTION DE LA COMMANDE - Le colis est expédié par un transporteur disposant d'un service de suivi en ligne, avec assurance, avec un délai de livraison le plus court possible (environ 3 à 7 jours ouvrables) ; le délai maximum de livraison ne pourra en aucun cas excéder trente (30) jours, sauf conditions exceptionnelles (colis retenu en douane, blocage dû à des procédures sanitaires, etc.)
Le colis contenant l'œuvre est considéré comme reçu lorsque le service en ligne du transporteur porte la mention LIVRÉ, ou toute autre mention similaire. L'Acheteur peut notifier par e-mail à info@aemergent.com toute anomalie ou tout problème lié à la réception de la commande ou à la commande elle-même.
Si l'Acheteur déclare ne pas avoir reçu l'œuvre, qu'il n'y a pas de preuve de livraison, que le statut de suivi fourni par le transporteur n'indique pas de progrès pendant plus de trente (30) jours, le colis sera considéré comme perdu et l'Acheteur sera remboursé à l'exception des frais d'expédition.
1.6 RECEPTION D'UN COLIS ENDOMMAGÉ - A la réception du colis, l'Acheteur doit : Si nécessaire, avertir le transporteur et marquer le document de transport comme " endommagé " ; Déballer soigneusement le colis et l'inspecter. L'Acheteur s'engage à signaler tout dommage à ÆMERGENT, dans les douze (12) heures suivant la réception, et à fournir des photos montrant l'état du colis et de l'œuvre par email info@aemergent.com.
L'Acheteur devra notamment fournir les éléments suivants, nécessaires au dossier d'indemnisation auprès du transporteur :
● photos du colis (de chaque côté) ;
● photos des étiquettes d'expédition
● photos montrant les parties endommagées de l'œuvre.
Dès réception du rapport,ÆMERGENT mettra tout en œuvre pour trouver une solution avec l'Acheteur et lui proposer un échange ou un remboursement. La politique de retour ne couvre pas les articles endommagés qui n'ont pas été notifiés dans le délai imparti.
PRIX ET PAIEMENT
2.1 PRIX - Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site sont dans la devise indiquée, les prix des œuvres tiennent compte des frais d'emballage et d'autres frais qui sont à la charge exclusive de l'Artiste. La TVA, si elle est applicable, est incluse dans le prix et est fixée par le décret présidentiel 633/72.
L'Acheteur italien qui valide sa commande est conscient que le prix indiqué comprend les frais d'expédition.
L'Acheteur étranger qui valide sa commande est conscient que le prix indiqué ne comprend pas les frais d'expédition, qui seront convenus ultérieurement.
2.2 CONDITIONS DE PAIEMENT - Le Client peut effectuer le paiement en choisissant un mode de paiement parmi ceux indiqués dans le panier d'achat lors de la passation de la commande. Les paiements par carte de crédit sont effectués au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires de services de paiement Unicredit ou Paypal.
Conformément à la réglementation, dans le cadre des paiements par carte bancaire, ÆMERGENT n'a accès à aucune donnée, ni n'enregistre ou ne conserve aucune donnée relative au moyen de paiement du Client.
2.3 FACTURATION - ÆMERGENT adresse à l'Acheteur une facture électronique après chaque paiement. L'Acheteur accepte expressément de recevoir les factures au format électronique par courrier électronique.
2.4 DEFAUT DE PAIEMENT - Les délais de paiement convenus ne peuvent être retardés pour quelque raison que ce soit, même en cas de litige.
Si l'Acheteur décide d'annuler la commande après l'avoir payée, il doit écrire un e-mail à info@aemergent.com au plus tard dans les six (6) heures pour annuler la procédure de livraison.
Dans l'objet, écrire ANNULATION DE COMMANDE "N. xxx".
2.5 RESERVE DE PROPRIETE - Les Produits vendus restent la propriété exclusive de l'Artiste jusqu'au paiement intégral de leur prix. L'Artiste conserve les droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre.
2.6 RESPONSABILITE DE L'ARTISTE POUR L'EXPÉDITION - L'Artiste s'engage à respecter les accords avec ÆMERGENT pour l'enlèvement par le transporteur. L'Artiste s'engage à emballer les œuvres commandées de manière correcte, sûre et sérieuse afin que les produits ne soient pas endommagés pendant le transport. Par conséquent, les œuvres voyagent aux frais et aux risques de l'Artiste. Dès que l'Acheteur prend physiquement possession de l'œuvre, le risque de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré.
2.7 RESTRICTIONS DUES AUX SANCTIONS ET ZONES SOUS EMBARGO - Dans certaines situations particulières, géopolitiques, de sanctions ou d'embargo, AEMERGENT peut cesser temporairement ou définitivement de fournir ses services à certaines zones géographiques ou à certains pays. Ces pays sont actuellement les suivants : La Crimée, les régions de Donetsk et Luhansk, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Russie, l'Ukraine et la Syrie.
2.8 COLIS BLOCÉS POUR LE PAIEMENT DES DOUANES - Les importations d'œuvres peuvent donner lieu à des frais de douane qui seront calculés à l'arrivée et facturés séparément par le transporteur. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur.
L'Acheteur sera informé par le transporteur ou les douanes des frais de dédouanement du colis.
2.9 POLITIQUE DE RETOUR - ÆMERGENT offre une garantie de retour de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de l'œuvre.
L'Acheteur peut demander à retourner l'œuvre pour n'importe quelle raison conformément à la section I DL n° 21/2014 du Code de la consommation. L'Acheteur sera remboursé une fois que l'Artiste aura reçu l'œuvre en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur sera remboursé du coût de la commande hors frais d'envoi et de retour. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément ou en cas de commande d'un bien composé de lots ou de plusieurs pièces dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou pièce. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La décision de rétractation doit être communiquée à ÆMERGENT par courrier électronique certifié à aemergent@pec.it. ÆMERGENT enverra à l'Acheteur une confirmation de réception de la rétractation par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Les retours contre remboursement ne sont pas acceptés pour quelque raison que ce soit.
2.10 EXCEPTIONS A LA POLITIQUE DES RETOURS - Dans certains cas, les retours sont réputés impossibles pour des raisons diverses et non exhaustives, par exemple : contraintes réglementaires, coûts excessifs, impossibilité temporaire ou permanente de transport, guerre, pandémie, évolutions géopolitiques. Ces cas sont signalés avant que l'Acheteur n'effectue son achat.
2.11 EFFETS DU DROIT DE RETRAIT - L'Acheteur doit, dans un délai d'un (1) jour ouvrable à compter de la communication de son intention de ne plus conserver l'œuvre, renvoyer l'œuvre à l'Artiste. Il n'y a pas plus d'un (1) jour ouvrable à partir de l'intention exprimée par l'Acheteur de renvoyer l'œuvre. Le retour doit se faire dans son état d'origine, avec un emballage identique à celui utilisé pour l'expédition. Le cas échéant, l'acheteur doit également joindre à l'emballage une copie de la facture ou du bon de livraison.
En cas d'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation, ÆMERGENT, en tant que tiers de confiance, remboursera à l'Acheteur le prix de la commande et non les frais d'envoi et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur. ÆMERGENT peut différer le remboursement jusqu'à ce que l'Artiste récupère le colis et qu'ÆMERGENT reçoive le paiement de l'Artiste. ÆMERGENT remboursera l'Acheteur par le biais d'un moyen de paiement adapté au suivi de celui-ci.
GARANTIES
3.1 GARANTIES CONTRE LES DEFAUTS APPARENTS - Il appartient à l'Acheteur de vérifier que les Produits sont en bon état au moment de la livraison. Cette vérification porte notamment sur la qualité, la quantité et les références des Produits ainsi que sur leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de douze (12) heures à compter de la livraison.
3.2 GARANTIES CONTRE LES DEFAUTS ET LES VICES - L'Acheteur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité des biens conformément au Code de la consommation (article 128 et suivants) et de la garantie légale contre les vices (article 1490 du Code civil).
L'acheteur est un consommateur et bénéficie des règles du Code de la consommation.
3.3 RÉCLAMATIONS ET GESTION DES LITIGES - Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit italien.
L'Acheteur peut nous contacter à l'adresse info@aemergent.com pour toute question ou réclamation relative aux travaux commandés. ÆMERGENT s'engage à respecter la garantie légale de conformité à l'égard des Acheteurs consommateurs (Partie IV, Titre III, Chapitre I, articles 128 à 135 ; Code de la consommation).
AEMERGENT s'engage à répondre aux demandes de l'Acheteur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées par courrier électronique ou par téléphone.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ÆMERGENT.
Les conditions générales applicables à l'Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion au site www.aemergent.com.
Le tribunal compétent est celui de Velletri (RM).
3.4 DONNÉES PERSONNELLES - Toutes les données collectées seront traitées conformément à l'article 13 du décret législatif 196/2003 et à l'article 13 du GDPR (Règlement UE 2016/679 pour la protection des personnes physiques et morales en ce qui concerne le traitement des données personnelles).
3.5 DISPOSITIONS FINALES - Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit italien.
Les dispositions des présentes CGV s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ANNEXE 1
PROCÉDURE D'ANNULATION DE LA COMMANDE
Dans un délai de quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la date de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client peut l'annuler en envoyant un courrier électronique à l'adresse de courrier recommandé aemergent@pec.it en précisant dans l'objet : " ANNULATION DE COMMANDE ". Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cette procédure est conforme au Code de la consommation art. 52 et suivants. Del D. Lsg 206 de 2005.
Conditions :
∗ compléter, imprimer et signer ;
∗ l'envoyer par e-mail ;
∗ utiliser l'adresse aemergent@aemergent.com avec l'objet "ANNULATION DE COMMANDE".
∗ l'envoyer au plus tard le quatorzième jour à compter de la date de la commande ou, si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Le soussigné déclare annuler la commande suivante :
Nature du bien ou du service commandé : (préciser le nom et le prénom de l'Artiste, l'œuvre, l'année de l'œuvre, la matière de l'œuvre et les dimensions de l'œuvre)
Date de la commande : (préciser le jour et l'heure du paiement)
Nom du client : (préciser le nom et le prénom de la personne qui demande le retour)
Signature du client :